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La douane à La Réunion

Par Plongeealacarte - Le 04 mars 2019 Contact par mail Partage Facebook Signaler une erreur
La plongée sous-marine   Guide voyage   L'île de La Réunion

La Réunion est un département français d'Outre-Mer. Toutefois, de par son statut d'île, la Réunion est soumise à des règles particulières, notamment en matière de fiscalité, de taxation douanière, et de déclaration de marchandises à l'entrée du territoire.

La Réunion : une position particulière aux yeux de l'état

Photo Douane Réunion Les départements d'outre-mer ont une fiscalité différente de celle de métropole et de l'Union Européenne. Ils font partie du territoire douanier européen mais pas du territoire fiscal.

En tant que DOM, l'île de la Réunion est donc soumise à des règles spécifiques en matière de fiscalité et de déclaration douanière.

L’expédition ou le transport d’une marchandise hors de France métropolitaine ou d’un pays membre de l’UE à destination de La Réunion est considérée comme une exportation. L’entrée sur l'île d’une marchandise originaire ou en provenance de France métropolitaine ou d’un pays membre de l’UE est considérée comme une importation.



Un département d'outre mer qui possède sa propre fiscalité


La taxe sur la valeur ajoutée

En tant que Département d'Outre Mer, l'île de la Réunion dispose d'une fiscalité spécifique. La TVA normale applicable sur l’île est beaucoup plus basse qu'en métropole : elle est de 8,5% contre 20% en métropole. Il en est de même pour le taux réduit qui est de 2,1% (5,5% en métropole).


Régularisation de la TVA

Lors d'un achat effectué HT par un particulier hors de la Réunion (sur un site Internet métropolitain par exemple), la TVA locale est appliquée à la douane à l'entrée sur le territoire. Dans le cas où le bien importé a été acheté TTC par le particulier, la TVA n’est pas acquittée une seconde fois. Dans tous les cas (achats par un particulier ou non), la différence de TVA entre le taux métropolitain et le taux applicable dans les DOM n’est pas remboursé par la douane.



Les taxes douanières

Toutes les marchandises introduites sur le département, en provenance de métropole, d'un autre Etat membre de l'Union Européenne ou des autres DOM sont considérées comme des importations. Elles sont donc soumises à des taxes douanières : l'octroi de mer (OM) et l'octroi de mer régional (OMR).

Les taxes douanières disposent de franchises et d'exonérations pour certains cas ou produits (exemple : franchise de déménagement).

A noter : il arrive parfois de recevoir des colis non taxés par la douane alors qu'ils ne s'inscrivent pas dans la liste des exonérations. Ce cas de figure est exceptionnel et s'explique le plus souvent par une valeur de l’objet envoyé trop faible.



L'octroi de mer : ce qu'il faut savoir

Les importations sur l'île de la Réunion de biens et les livraisons de biens, faites à titre onéreux, par des personnes qui y exercent des activités de production sont soumises aux taxes d’octroi de mer et à l'octroi de mer régional. Elles correspondent aux taxes d'octroi de mer externe.

L’octroi de mer est une imposition spécifique dans les DOM. Elle est une ressource financière essentielle pour les communes. Elle correspond à une solution pour protéger, par des taux élevés, certaines activités locales de la concurrence extérieure. Elle permet également de pénaliser certains produits comme l’alcool et le tabac.

Le taux de ces taxes est variable et dépend principalement d'une classification douanière qui n'est pas forcément simple à appréhender. En effet, le pourcentage de l'octroi de mer dépend de la nature du produit (cf nomenclature douanière) et de son origine (pays d'expédition du colis). Celui de l'octroi de mer régional est le plus souvent de 2,5%. Les taxes sont calculées en fonction de la valeur des marchandises contenues dans le colis (frais de port et assurances inclus). Pour déterminer la valeur, la douane se base sur la facture détaillée (ou attestation de valeur) jointe au colis.

Cette règle s'applique aux particuliers, aux professionnels et aux achats réalisés auprès de sociétés de vente par correspondance (achats réalisés sur Internet), et ce, dès le premier euro.

Il existe également des franchises et exonérations. Lorsque la valeur intrinsèque du colis est inférieure à 22 euros, celui-ci n'est pas taxé. Certains produits sont admis en franchise s'ils ne dépassent pas une certaine quantité. Il s'agit des produits du tabac, alcools et parfums.

Infos utiles
Pour connaître les tarifs de l'octroi de mer externe : Consultez RITA
Pour calculer le montant correspondant à l'octroi de mer d'une marchandise :
Consultez Taxali

A noter
A la Réunion, il existe également des taxes d'octroi de mer interne. Ces taxes concernent les marchandises produites localement faisant l’objet d’une livraison à La Réunion.



L'envoi de colis entre particuliers

Lors d'envois de colis entre particuliers, les mêmes règles s'appliquent. Toutefois, une exonération des taxes est possible si la valeur du colis est inférieure à 205 € pour un colis envoyé depuis un pays de l’Union Européenne et à 45 € dans le cas contraire.

Les envois de particulier à particulier doivent se faire de façon occasionnelle. Ils doivent également concerner uniquement des marchandises réservées à un usage personnel ou familial. Enfin, ils doivent être adressés sans paiement d’aucune sorte.

Dans le cas où un colis contient plusieurs marchandises, seules celles dont la valeur cumulée ne dépasse pas le seuil sont admises en franchise. Les autres produits subiront une taxation.



La déclaration des marchandises lors d'un séjour touristique

Lors de son arrivée sur l’île, il est nécessaire de déclarer les marchandises acquises hors du département, en se présentant de son propre chef au bureau des douanes de l'aéroport. Cette démarche permet de s'acquitter des taxes (droits de douane, TVA, octroi de mer et octroi de mer régional) applicables sur les achats et cadeaux.

Des seuils de franchises et de quantités ont toutefois été fixés par les autorités.

Pour les voyageurs venant de métropole, voici les franchises appliquées :

Franchise en valeur : 1000 €.
Franchises quantitatives (sauf pour les voyageurs âgés de moins de 17 ans) :
Pour le tabac : 200 Cigarettes OU 100 cigarillos OU 50 cigares OU 250 grammes de tabacs à fumer
Pour l'alcool : 1L d’alcool (de plus de 22°) OU 2L d’alcool (de moins de 22°) ET 4L de vins tranquilles ET 16L de bière

Les marchandises destinées à être vendues ou à être distribuées gratuitement dans un but commercial ne sont pas concernées par ces franchises et doivent donc être déclarées. Le voyageur doit alors s'acquitter des taxes.

Certaines marchandises sont strictement interdites à l’importation. Il s'agit notamment des marchandises contrefaites, des drogues, des espèces protégées, des coraux séchés, de parties d'animaux morts, de certaines espèces végétales ...

Les produits d'origine animale importés de pays tiers à l'Union Européenne sont quant à eux soumis à un contrôle vétérinaire avant déclaration en douane.



Toutes les informations sur la réglementation douanière


Différents supports d’informations à destination des voyageurs sont à votre disposition sur le site Internet www.douane.gouv.fr / rubrique « Vous voyagez ».

Un numéro de téléphone est également à disposition du public : 0 811 20 44 44.

Crédits photos - L'envoi de colis

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